Une loi tendant à réglementer les nuisances sonores le long des infrastructures autoroutières construites avant 1992 vient d'être proposée par le sénateur Jean-Louis Masson. Objet de plusieurs textes importants depuis une quinzaine d'années, la lutte contre le bruit continue donc son extension. Cette proposition de loi fixe un principe selon lequel les infrastructures autoroutières anciennes doivent, comme les nouvelles, respecter les normes de référence en matière de nuisances sonores. Historiquement, la loi de décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit imposait déjà aux maîtres d'ouvrage d'infrastructures nouvelles de prendre en compte les nuisances sonores que ces constructions pourraient produire, et de concevoir lesdits bâtiments en vue de les limiter. Toutefois, cette loi n'imposait pas de règles quant aux infrastructures anciennes. Pour autant, en 1990, près de 7 000 km d'autoroutes étaient déjà construits. Certes, l'État a lancé un programme national de résorption des points noirs, mais largement dépendant des crédits budgétaires, dans un contexte de fort développement du trafic autoroutier. Source de gêne constante, troubles de santé, dépréciations du patrimoine immobilier, le bruit, comme l'a reconnu une directive européenne de juin 2002, représente l'un des principaux problèmes d'environnement en Europe. Depuis 2006, cette directive transposée au droit français liste de nouvelles obligations concernant les grandes infrastructures et les grandes agglomérations, notamment la réalisation de cartes de bruit et l'établissement de plans de prévention. La nouvelle proposition de loi s'inscrit donc dans cette démarche européenne.